J.O. 188 du 14 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0405232X



Par délibération en date du 27 juillet 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Commercial Club à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Montauban du 18 septembre au 2 octobre 2004 :

Site : place de l'Eglise, 35360 Montauban-de-Bretagne ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 91,9 MHz.